CONDITIONS GÉNÉRALES ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
House Of Rock 🙂

Article 1 – Acceptation des conditions Toute inscription à une activité ou un stage proposés par l’école House of Rock implique l’acceptation
des présentes conditions générales.

Article 2 – Inscriptions Annuelles et Conditions de Rétractation

          1.Inscriptions Annuelles Obligatoires : Toutes les inscriptions sont désormais annuelles, quelle que soit l’option de paiement choisie.

2.Modalités de Paiement Échelonné : Nous proposons des modalités de paiement échelonné pour faciliter l’accès à nos cours.Cependant, il est impératif de souligner que ces paiements échelonnés n’affectent en rien la nature annuelle de l’inscription. L’usager
s’engage à maintenir son engagement sur toute la période annuelle.

3.Rétractation et Remboursement : Passé le premier mois de cours, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de
circonstances exceptionnelles telles qu’une maladie grave, un accident ou un déménagement. Si de telles circonstances
exceptionnelles surviennent, un prorata des cours déjà dispensés sera pris en compte pour le calcul du remboursement des frais
d’inscription.

4.Stages : Aucun remboursement ne sera accordé pour les stages une fois entré dans la dernière semaine précédant le début du
stage, sauf en cas de circonstances exceptionnelles telles qu’une maladie grave, un accident ou un déménagement. Dans de tels cas,
le remboursement sera soumis à l’appréciation de l’administration.

Article 3 : Fonctionnement Horaires d’activités : les horaires indiqués sont ceux des entrées et sorties des salles de cours ou atelier. Le passage
au vestiaire et/ou le temps de rangement du matériel est compris dans le temps d’activité. Pour les ateliers « Groupe », une audition préalable
sera effectuée pour les élèves nouveaux au sein de l’école.

Article 4 – Rejet de paiement Toute personne qu’elle soit majeure ou mineure n’étant pas à jour de son règlement, se verra refuser l’accès au
cours. En cas de rejet du règlement présenté, l’usager doit s’acquitter de l’intégralité de sa facture ainsi que des frais bancaires engendrés par
le rejet dans les plus brefs délais sous peine de poursuites.

Article 5 – Absence Toute absence de l’usager, quelle que soit la nature du cours, ne sera désormais sujette à aucun rattrapage, à l’exception
des situations où le professeur est dans l’incapacité d’assurer le cours. En pareil cas, il est de la responsabilité du professeur et de l’usager de
convenir d’une date appropriée pour la reprogrammation de la séance. Lors des rattrapages des cours collectifs, en cas de conflit d’horaires, la
majorité l’emporte sur le choix du créneau.

Article 6 – Modification d’activité House of Rock se réserve le droit, au bout de 4 séances (1 mois), pour des raisons d’effectif insuffisant, de
supprimer ou modifier une activité en cours d’année (passage d’un cours collectif en cours individuel par manque d’élève). Le cas échéant, elle se
libérera de tout engagement en procédant au remboursement des sommes versées (diminuées des montants des séances maintenues et de
l’adhésion).

Article 7 – Inaccessibilité des locaux Dans l’éventualité où les locaux seraient rendus inaccessibles pour une raison indépendante de notre
volonté, House of Rock mettra tout en oeuvre pour assurer une continuité pédagogique (cours en visio-conférence ou par échange
d’enregistrements audio ou vidéo selon le niveau d’équipement des élèves et des professeurs). Dès lors que la continuité est proposée par
quelque moyen que ce soit, les cours seront réputés être donnés.

Article 8 – Responsabilité des mineurs Les mineurs qui fréquentent l’établissement doivent être accompagnés au début et à la fin des séances.
Ni les personnels permanents, ni les intervenants de l’école ne sauraient être tenus pour responsables de leurs agissements en dehors des
activités auxquelles ils-elles sont dûment inscrites’. Les personnels ne sont pas autorisés par la direction, ou habilités par les services de l’Etat, à
exercer la surveillance des enfants qui fréquentent le centre en dehors de ces temps d’activités. Chaque élève doit être couvert par une
assurance responsabilité civile et individuelle accident.

Article 9 – Données personnelles Vos données personnelles ne sont transmises à aucun organisme. Pour toutes informations concernant : la
collecte de vos données, leur utilisation, la durée de leur conservation, la sécurité, la confidentialité, le droit d’accès, de rectification ou de
suppression ou d’opposition, vous pouvez vous référer à notre site www.house-of-rock.fr ou nous contacter directement.